Rue commerçante en Bièvre Est
Accueil > Actualités > Fonds national de solidarité pour les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire

Fonds national de solidarité pour les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire

Créé par l’État et les Régions, le Fonds national de solidarité est mis à disposition des entreprises particulièrement touchées par les mesures de confinement.


Fonds national de solidarité pour les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire

Créé par l’État et les Régions, le Fonds national de solidarité est mis à disposition des entreprises particulièrement touchées par les mesures de confine-ment, pour les services de la Direction Départementale de Finances Publiques de l’Isère (DDFIP38), avec des critères assouplis pour certains secteurs (tourisme, commerce, culture etc.). Il a été élargi et renforcé :

Pour les entreprises fermées administrativement :
S’agissant des secteurs fermés (les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc.), le fonds de solidarité est ouvert, à partir du mois de décembre, à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.
Elles bénéficient d’un droit d’option entre une aide jusqu’à 10.000€ ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel, plafonné à 200.000€, réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour toutes les entreprises du secteur du tou-risme, événementiel, sport et culture :
Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sani-taire, l’absence de touristes, l’absence d’événement : ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires.
Cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport.
Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10.000€ ou d’une indemnisation de 15% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
Pour celles qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70% de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente (dans la limite de 200.000€).

Les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme (commerce de gros, blanchisserie, etc.) qui sont indirectement touchés par la crise ont continué de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50% de leur chiffre d’affaires.

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs mentionnés ci-dessus et qui justifient une perte de 50% de leur chiffre d’affaires, le fonds de solidarité a été maintenu pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

Le fonds de solidarité : comment en bénéficier ?
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur la base d’un formulaire dédié accessible depuis le site de la Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de réfé-rence, déclarations, déclaration sur l’honneur.
Le montant de l’aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.


[15/01/2021]

 

 

Rue commerçante en Bièvre Est - © 2021 Communauté de communes Bièvre Est - Service Économique  Fils RSS
Parc d'activités Bièvre Dauphine - 38690 Colombe - Tél. (+33) 04 76 06 10 94 - Télécopie : (+33) 04 76 06 40 98

En partenariat avec
Service de l'État
Service économique - Communauté de Communes de Bièvre Est
Communauté de Communes de Bièvre Est